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CONDITIONS GENERALES
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Les utilisateurs du site fotoroute.net s'engagent à se conformer aux présentes conditions d'utilisation. La simple navigation sur le site, de même que la commande d'une photographie et son exploitation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
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CONDITIONS GENERALES DE CESSION
Les photos et les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit, étant considérés comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle.
Les photos présentes sur ce site (ou leurs originaux en haute résolution) peuvent donner lieu, sous conditions, à une exploitation professionnelle, commerciale ou privée. Si vous êtes intéressé, merci de contacter directement Fotoroute Images par mail à l'adresse fotoroute@orange.fr en indiquant les photos et/ou les articles concernés ainsi que l'usage précis que vous souhaiteriez en faire.
Chaque Photographie disponible sur le Site peut être téléchargée gratuitement en basse définition et avec filigrane à l'effet de permettre au client de prendre la décision d'acquérir les droits d'exploitation de la photographie et/ou pour les seuls besoins d'une présentation à l'un de ses clients.
Toutes autres utilisations doit faire l'objet d'une commande et du paiement des droits correspondants afin de bénéficier d'une licence d'exploitation de la photo en cause.
Toute exploitation en dehors des termes des Conditions Générales qui dépasse les limites et/ou interdictions visées aux alinéas ci-dessus constitue une contrefaçon ouvrant droit à des dommages et intérêts au bénéfice de Fotoroute Images.
En outre, le client s'interdit de modifier, altérer ou supprimer les filigranes visibles ou électroniques.
De même, toute modification de quelque nature que ce soit des photos est interdite sauf accord exprès de Fotoroute Images. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page à partir du moment où l’intégrité de l’image est respectée.
Les images ne peuvent pas être utilisées pour créer des logos ou des marques.
De façon générale, le client s'interdit d'exploiter les photos dans des conditions contraires aux bonnes mœurs, lois et règlements en vigueur ou susceptibles de porter atteintes aux droits de Fotoroute Images ou de tiers quelconques.
Il s'engage à respecter le droit moral de l'auteur, notamment l'intégralité des photographies.
De même, le client s'oblige à accompagner systématiquement la photographie qu'il exploite de la mention suivante : © (nom de l'auteur) / Fotoroute Images.
A défaut le client sera redevable auprès de Fotoroute Images d'une indemnisation correspondant à 100% du prix acquitté de tous dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés par l'auteur de la photo ou de ses ayants-droit.
Fotoroute Images ne garantit pas que toutes les photos qu'elle propose sur son site sont susceptibles d'être exploitées sous toutes formes. Le cas échéant, il appartiendra donc au client d'obtenir auprès de Fotoroute Images toutes informations nécessaires. De même il lui appartient de recueillir les autorisations nécessaires, sans que la responsabilité de Fotoroute Images puisse être recherchée. Il relève de la responsabilité seul du client de déterminer si l'utilisation d'une photographie nécessite le consentement d'un tiers ou l'obtention d'une licence supplémentaire.
En outre, Fotoroute Images ne garantit pas que les couleurs, teintes, contrastes des photos telles que présentées sur le site se retrouveront systématiquement
à l'identique sur les photographies livrées au client. Cette éventuelle différence s'explique par les limites techniques de représentation des images sur internet et par la configuration matérielle et logicielle du système informatique du client.
La responsabilité de Fotoroute Images ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
En cas de non respect de ces conditions, Fotoroute Images se réserve le droit de faire appel aux juridictions compétentes.
MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
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Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et de son exploitation, Fotoroute Images se réserve également la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées seront applicables à toutes nouvelles commandes de photos.
Ces modifications engagent le client et nous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
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